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Le 04 juillet 2012

PRISON : conditions de détention indignes, nouvelle condamnation de l'Etat pour insalubrité des cellules et indignité des conditions de détention

Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat en référé, c'est à dire à l'occasion d'une procédure d'urgence,  à verser une provision de 3 500 euros à un détenu en raison de conditions d'incarcération particulièrement mauvaises(TA Orléans, 14 juin 2012, n° 1200333).

M. X avait été incarcéré dans trois cellules de 10 m² avec un autre détenu et dans une
cellule de 14,40 m² avec trois autres détenus fumeurs.

Trois de ces cellules présentaient des conditions d'humidité très élevées et une ventilation insuffisante ne permettant pas d'assurer un renouvellement satisfaisant de l'air ambiant alors qu'il présentait des troubles respiratoires.

Ces cellules ne présentaient pas d'aménagement suffisant pour protéger une intimité élémentaire.

Cependant si l'intéressé explique n'avoir pu se rendre aux douches eu égard à la configuration des lieux, inadaptée à ses difficultés de déplacement, cette circonstance est également en lien avec
la crainte du requérant de sortir de sa cellule par peur de représailles compte tenu de la nature des faits pour lesquels il est incarcéré.

Eu égard à la durée de deux ans et dix mois de sa seconde période de détention, M. X est fondé
à soutenir que ses conditions de détention ont caractérisé un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité et n'assuraient pas le respect de sa dignité, sans que l'administration pénitentiaire ne soit légitime à lui opposer, en vue de s'exonérer de sa responsabilité, les contraintes de service.