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Le 28 février 2012

Le réalisme ... ou non, de la prime d'objectif tombe sous le contrôle du Juge

La Cour de Cassation précise que, lorsque la partie variable du salaire est calculée en fonction d'objectifs, d'une exigeance de résultats, il revient au conseil de Prud'hommes de vérifier le réaisme des objectifs fixés par le conterat de travail. Cass. soc., 15 février 2012, n° 09-72.283, F-D