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Le 28 février 2012

L'employeur répond de tout...vraiment de tout...

Lorsqu'une situation de harcèlement moral survient dans l'entreprise, il revient à l'employeur la charge, qui devient de plus en plus délicate, de réagir et prendre des dispositions, adaptées, pour faire cesser le harcèlement. 

La Cour de Cassation vient de rappeler cette responsabilité absolue, dans des situations où il était bien difficile pour l'employeur de connaître la vérité des événements. 

Deux arrêts rendus, le 7 février 2012, par la Chambre sociale de la Cour de cassation démontrent à quel point la situation de l'employeur peut être juridiquement délicate.

Dans la première affaire (Cass. soc., 7 février 2012, n° 10-18.035, FS-P+B+R), l'employeur était confronté à une salariée qu'il suspectait d'avoir inventé de toutes pièces une fausse affaire de harcèlement pour tenter d'échapper à une sanction.

La Cour d'appel a mis l'employeur hors de cause, mais la Cour de Cassation a réaffirmé que la mauvaise foi du salarié qui dénonce des faits de harcèlement

"ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis".