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Faute inexcusable de l'employeur - avocat Lyon

> Professionnel > La sécurité au travail – responsabilité de l’employeur

Alors qu’elle était exceptionnelle, la faute inexcusable est devenue banale, après la reconnaissance, par la Jurisprudence dans les affaires dites « Amiante » en 2002, que :

« Tout accident du travail résulte nécessairement de la violation par l’employeur de son obligation de sécurité de résultat, lorsqu’il avait, ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver »

Le critère de définition de la faute inexcusable est la conscience du danger, qu’avait ou aurait dû avoir l’employeur.

La vigilance est donc de mise.

Dans ce cas, le rôle de l’assureur est particulièrement important.

C’est en effet à l’assureur risque, au jour de l’accident, de garantir les conséquences de la faute inexcusable.

Mais attention, le contrat d’assurance peut comporter deux types de clause, venant déroger à cette règle.

· Certains contrats contiennent une clause dite reprise du passé, à condition que ce passé ait été inconnu de l’assuré au jour de la souscription du contrat.

· De nombreux contrats sont en base réclamation, c’est-à-dire que sont pris en charge par l’assureur les sinistres survenus et déclarés pendant la période de garantie…cette clause est tout à fait valable.

Les salariés pourront alors agir, dans certains cas, directement contre l’assureur de leur employeur, en exerçant leur action directe.

Surtout, l’employeur sollicitera, la garantie de son assureur.

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