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Contentieux du contrat de travail, avocat Lyon

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Le Conseil de Prud'hommes est une institution originale, composée de conseillers représentant, à part égale, employeurs et salariés.

Il est compétent lorsque le litige entre salarié et employeur est en relation avec un contrat de travail, quel qu'il soit contrat à durée indéterminée ou déterminée contrat d'apprentissage contrat d'insertion, en alternance…

Les prud'hommes peuvent ainsi être saisis :

· Pour reconnaître l'existence ou la validité d'un contrat de travail, dès sa conclusion voire avant celle-ci dès lors qu'il y a promesse d'embauche (pour faire reconnaître une rupture abusive de la promesse par exemple).

· Lors de différends relatifs aux rémunérations, au temps de travail, aux discriminations, aux congés, à la formation…)

· Naturellement, en cas de litiges sur la rupture du contrat

L’assistance, tenace et rigoureuse, de l’Avocat, si elle n’est pas obligatoire devant le Conseil de Prud’hommes, est vivement recommandée, compte tenu de la complexité du droit du travail, de ses évolutions et des spécificités de chaque activité.

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