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Le 20 mars 2012

Conduite sous l'influence de stupéfiants : les aveux du prévenu insuffisants à établir sa culpabilité

L'usage de stupéfiants, élément constitutif de l'infraction prévue par l'article L. 235-1 du Code de la route  ne peut être prouvé que par analyse sanguine.

Les aveux du prévenu confirmant l'usage de stupéfiants ne peuvent ainsi être valablement retenus comme élément incriminant, en l'absence d'analyse sanguine probante.

C'est en ce sens que se prononce la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 15 février 2012 (Cass. crim., 15 février 2012, n° 11-84.607, F-P+B).

En l'occurence, pour déclarer le prévenu coupable de conduite d'un véhicule sous usage de stupéfiants, la cour d'appel, après avoir retenu que l'analyse sanguine n'avait pas été opérée régulièrement, a énoncé que la nullité afférente était relative.

Il revenait donc au prévenu de rapporter la preuve d'un grief qui résulterait de l'irrégularité de la procédure de vérification.

Il ressortait du des auditions que le prévenu avait reconnu avoir fumé "un joint" avant de se mettre au volant de son véhicule et qu'il passait, ainsi, aveu de sa culpabilité sur ce point.

Après avoir rappelé que l'article L. 235-1 du Code de la route incrimine le fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine, la Cour de cassation censure la décision sur ce point.