A | A+ | A+

Actualités

> Actualités

Rechercher un focus par mots clés :


BON A SAVOIR Le 01 février 2013

Le Cabinet déménage....

A compter du 1er Janvier 2013, le Cabinet d'Avocats déménage et vous accueille dans de tous nouveaux locaux situés 31, rue Fénélon à Lyon 6ème. Les .... Voir ce focus

BON A SAVOIR Le 23 août 2012

Aide Juridictionnelle : retrait de l'aide

L'avocat a appris de manière incidente que son client, bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, avait perçu une importante somme d'argent de la part de l'organisme .... Voir ce focus

BON A SAVOIR Le 02 juillet 2012

Saisie vente et saisie attribution : « l’instrument de travail nécessaire à l’exercice personnel d’une activité professionnelle »…définition

Dans un arrêt du 28 juin 2012, la Cour de Cassation a mis à jour la définition des dispositions desarticles 14 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 39 du décret .... Voir ce focus

BON A SAVOIR Le 11 juin 2012

LR/AR...Attention à la rédaction du courrier recommandé avec accusé de réception.

Les actions poursuivant le paiement d'une indemnité d'assurance sont soumises, comme d'autres procédures, à une prescription de 2 ans. Or, le Code des Assurances exige de .... Voir ce focus