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ASSURANCE-ACCIDENT-CONSOMMATION Le 05 février 2013

La responsabilité du voyagiste et la prise en charge des prestations de remplacement...

La force majeure, qui décharge de plein droit l’agent de voyage de sa responsabilité édictée par l'article L 211-16 du code du tourisme, ne le dispense pas, en .... Voir ce focus

ASSURANCE-ACCIDENT-CONSOMMATION Le 05 février 2013

Infection nosocomiale et radiologie

Un footballeur professionnel, présentant des douleurs à la cheville, a subi un arthroscanner à la suite duquel une infection s'est déclarée. Il a alors .... Voir ce focus

ASSURANCE-ACCIDENT-CONSOMMATION Le 05 février 2013

Une clause contractuelle d’exclusion de garantie dans le contrat d’assurance doit être CLAIRE ET LIMITEE…

En effet, une clause excluant la garantie de l'assureur de la copropriété en cas de « défaut d'entretien ou de réparation caractérisé et connu de .... Voir ce focus

ASSURANCE-ACCIDENT-CONSOMMATION Le 05 février 2013

La prise d'acte de rupture du contrat de travail assimilée à un licenciement sans cause...les violences physiques et morales sur le lieux de travail

Selon un récent arrêt de la Cour de Cassation, la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail est justifiée par le manquement de l'employeur à son obligation de .... Voir ce focus

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