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TRAVAIL Le 17 novembre 2015

Indemnisation de la perte d'emploi suite à accident du travail : ce n'est pas le travail du Conseil de Prud'hommes

Le Juge Prud’homal n’est pas compétent pour se prononcer sur la demande d’indemnisation formulée par le salarié licencié pour inaptitude suite à .... Voir ce focus

CHANGEMENT D'ADRESSE Le 05 février 2013

Le Cabinet déménage....

Le Cabinet d'Avocats déménage et vous accueille dans de tous nouveaux locaux situés 31, rue Fénélon à Lyon 6ème. Les coordonnées .... Voir ce focus

ASSURANCE-ACCIDENT-CONSOMMATION Le 05 février 2013

La responsabilité du voyagiste et la prise en charge des prestations de remplacement...

La force majeure, qui décharge de plein droit l’agent de voyage de sa responsabilité édictée par l'article L 211-16 du code du tourisme, ne le dispense pas, en .... Voir ce focus

ASSURANCE-ACCIDENT-CONSOMMATION Le 05 février 2013

Infection nosocomiale et radiologie

Un footballeur professionnel, présentant des douleurs à la cheville, a subi un arthroscanner à la suite duquel une infection s'est déclarée. Il a alors .... Voir ce focus

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