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PENAL Le 20 mars 2012

Conduite sous l'influence de stupéfiants : les aveux du prévenu insuffisants à établir sa culpabilité

L'usage de stupéfiants, élément constitutif de l'infraction prévue par l'article L. 235-1 du Code de la route  ne peut être prouvé que par analyse .... Voir ce focus

ASSURANCE-ACCIDENT-CONSOMMATION Le 19 mars 2012

A propos d'une intoxication alimentaire des passagers d'une croisière touristique.

A propos d'une intoxication alimentaire des passagers d'une croisière touristique.  Dès lors qu'un dommage survient au cours d'une croisière , et à l'occasion de la .... Voir ce focus

ASSURANCE-ACCIDENT-CONSOMMATION Le 19 mars 2012

Le préjudice d'établissement : définition

Le préjudice d'établissement consiste en la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap. . Voir ce focus

ASSURANCE-ACCIDENT-CONSOMMATION Le 14 mars 2012

Calcul du crédit d'impôt par le vendeur...

La responsabilité d’un installateur de pose de panneaux solaires calculant un montant erroné de crédit d'impôt pour pose de panneaux solaires : le juge sanctionne. Voir ce focus

BON A SAVOIR Le 01 mars 2012

Référé...qu'est ce que c'est?

Procédure d’urgence (sauf en matière pénale) engagée devant le président d’une juridiction, pour que cesse une situation contraire à la loi. .... Voir ce focus