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Le 24 mai 2012

Actualité de la sanction du harcèlement moral au travail

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 10 mai 2012 deux arrêts venant préciser la notion :

L’employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de résultat en matière de protection de leur santé et de leur sécurité dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement. Dans ces conditions, l'employeur ne peut être exonéré en raison d'une absence de faute de sa part ou de celle de ses subordonnés. Il convient ainsi de rechercher si les méthodes de gestion mises en œuvre dans le service ne caractérisent pas un harcèlement moral (Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-11.152).

Caractérise un harcèlement moral constitutif d'une faute grave des faits répétés de la part d'un salarié tels que des pressions diverses, des propos insultants et dénigrants tant à l'égard des subordonnés que des prestataires de services, des méthodes de management humiliantes portant atteinte à la dignité et dégradant les conditions de travail de ses subordonnés, altérant la santé de plusieurs d'entre eux, et ce malgré l'ancienneté importante de l'intéressé et l'absence de remarque de la part de l'employeur pendant cette période,  (Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-11.371)